Contrat de licence (fr)
TRÈS IMPORTANT – À LIRE ATTENTIVEMENT :
Ce Contrat de Licence du Logiciel Screenpresso (ci-après la « LICENCE ») constitue un accord juridique entre vous (individu ou entité unique) et Learnpulse SAS (« Screenpresso ») pour le logiciel accompagné de cette LICENCE, ou pour les produits identifiés sur le site web Screenpresso.com, sur le disque ou CD-ROM inclus dans l’emballage, comprenant le logiciel informatique, les supports associés et les documents imprimés, pouvant inclure une documentation en ligne ou électronique (ci-après le « LOGICIEL »), et pour lequel les clés d’activation sont soit fournies au dos du boîtier du CD-ROM inclus, soit obtenues auprès de Learnpulse ou de ses distributeurs autorisés.
VOUS DEVEZ ACCEPTER LES TERMES DE CETTE LICENCE POUR POUVOIR CONTINUER L’INSTALLATION DU LOGICIEL. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « J’ACCEPTE », OU EN INSTALLANT, COPIANT OU UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DE CETTE LICENCE, Y COMPRIS LES CLAUSES D’EXCLUSION DE GARANTIE, LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET LES DISPOSITIONS DE RÉSILIATION.
Si vous refusez les termes de cette LICENCE, fermez immédiatement cette fenêtre pour QUITTER.
I. PROPRIÉTÉ ; OCTROI DE LICENCE
Ceci est un contrat de licence et NON un contrat de vente. Learnpulse conserve la propriété du LOGICIEL contenu sur le site web, le disque ou le CD-ROM ainsi que toutes ses copies. Vos droits sur le LOGICIEL sont spécifiés dans cette LICENCE, et Learnpulse conserve tous les droits non expressément accordés dans cette LICENCE. Learnpulse vous concède par les présentes, et vous acceptez, une licence non exclusive et non transférable pour utiliser, copier et modifier le LOGICIEL uniquement selon les modalités ci-dessous.
II. UTILISATIONS AUTORISÉES
Cette LICENCE vous accorde les droits suivants :
A. Le LOGICIEL peut être utilisé à titre personnel (à domicile) ainsi qu’à titre commercial (au travail), avec ou sans clé de licence. Les restrictions suivantes s’appliquent aux utilisateurs non enregistrés (en l’absence de clé de licence) : Screenpresso est mis à jour à chaque nouvelle version publiée. Cela nécessite un accès Internet opérationnel : les pare-feux et autres dispositifs de gestion du trafic HTTP ne doivent pas bloquer les mises à jour de Screenpresso.
III. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Se référer à Politique de confidentialité.
IV. UTILISATIONS INTERDITES
Sans l’autorisation écrite préalable de Learnpulse, il est interdit de :
A. Désassembler, décompiler, décoder ou procéder à une ingénierie inverse du LOGICIEL fourni sous forme de code objet, ou tenter de reconstruire ou découvrir le code source ou les algorithmes sous-jacents.
B. Utiliser, copier, modifier ou fusionner des copies du LOGICIEL et de ses documents associés, sauf autorisation expresse de cette LICENCE.
C. Transférer, louer, prêter ou accorder une sous-licence du LOGICIEL.
D. Distribuer le LOGICIEL sous forme exécutable.
E. Distribuer le LOGICIEL via un accès Internet public.
V. DROITS D’AUTEUR
Tous les titres et droits d’auteur liés au LOGICIEL (y compris mais non limité aux images, photographies, animations, vidéos, sons, musique, textes et « applets » intégrés au LOGICIEL) ainsi qu’aux documents imprimés associés sont la propriété de Learnpulse ou de ses fournisseurs. Le LOGICIEL est protégé par les lois françaises sur le droit d’auteur et par les traités internationaux applicables. Tous les droits sont réservés dans le monde entier. Vous devez traiter le LOGICIEL comme tout autre matériel protégé par le droit d’auteur. En plus des copies autorisées par cette LICENCE, vous pouvez effectuer une copie du LOGICIEL uniquement à des fins de sauvegarde ou d’archivage. Aucune partie des documents imprimés associés ne peut être reproduite, transmise, transcrite, stockée dans un système de récupération ou traduite dans une autre langue sans l’autorisation écrite préalable de Learnpulse.
VI. RÉSILIATION
Cette LICENCE et votre droit d’utiliser le LOGICIEL prendront fin immédiatement sans préavis de Learnpulse en cas de non-respect des termes et conditions de cette LICENCE. À la résiliation, vous vous engagez à détruire le LOGICIEL ainsi que tous les documents et copies associés. Cela s’ajoute aux recours pénaux, civils ou autres disponibles pour Learnpulse.
VII. GARANTIE LIMITÉE
A. Les logiciels sont fournis « EN L’ÉTAT », sans aucune garantie. Learnpulse ne garantit pas que le LOGICIEL sera exempt d’erreurs. Learnpulse NE FOURNIT PAS DE SUPPORT TECHNIQUE.
B. Learnpulse ET SES FOURNISSEURS EXCLUENT TOUTES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, QU’ELLES RÉSULTENT DE LA LOI, DES USAGES COMMERCIAUX OU AUTRES, Y COMPRIS MAIS NON LIMITÉES AUX GARANTIES IMPLICITES DE PRÉCISION, D’EXHAUSTIVITÉ, DE PERFORMANCE, D’ACTUALITÉ, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER RELATIVES AU LOGICIEL.
VIII. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L’ÉTAT » PAR LES TITULAIRES DES DROITS ET LES CONTRIBUTEURS, SANS GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE D’AUCUNE SORTE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. EN AUCUN CAS LE TITULAIRE DES DROITS OU LES CONTRIBUTEURS NE POURRONT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS LA PERTE DE DONNÉES OU DE PROFITS, OU INTERRUPTION D’ACTIVITÉ), MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES A ÉTÉ SIGNALÉE.
IX. TIERS
Screenpresso peut utiliser des logiciels tiers distribués sous forme binaire. Screenpresso n’est NI dynamiquement NI statiquement lié à ces logiciels tiers, mais les utilise uniquement en mode ligne de commande.
X. LOI APPLICABLE
Cette LICENCE est régie par le droit français, sans égard aux principes de conflits de lois.
XI. JURIDICTION
Les parties acceptent que tout litige relatif à cette LICENCE relève exclusivement des tribunaux de Toulouse (France) et renoncent à contester leur compétence.